Assurance Equiliberté

 
La rencontre avec les membres d’Equiliberté samedi dernier a permis d’éclaircir un ensemble de points : 
1.       La cotisation de 34€ annuelle couvre l’association dans son ensemble en cas de problèmes lors de manifestations et d’événements pour lesquels aucun tort, aucun manquement, aucune faute n’est la cause de l’accident (chute, coup de pied d’un cheval à un piéton, etc.)
2.       Elle doit être accompagnée la première année d’une adhésion individuelle de 3 membres de l’association, puis de 5 membres les années suivantes.
3.       Elle ne couvre pas l’association en cas de faute avérée (détournement de fonds, erreur de balisage d’un parcours, non sécurisation des abords, etc.).
4.       Pour ce genre de litiges, Equiliberté propose une RCMS qui pour une association de 40 adhérents maximum coûte 60€/an (voir document PDF joint)
5.       L’assureur est MMA.
6.       L’intermédiaire d’assurance est Equitanet.
7.       L’association nationale n’a aucun regard ni aucune exigence sur les activités locales de l’association notamment en termes d’obligation à l’entretien des chemins. Déjà parce qu’ils n’ont aucune visibilité sur les besoins sur le terrain et également parce que comme nous l’ont répété les membres rencontrés : « Dans Equiliberté, il y a liberté ».
8.       De la même manière, il leur est totalement égal que les membres de l’association, hormis les 3 adhésions demandées, soient affiliés à la FFE ou assurés ailleurs à titre individuel. Cela ne modifie en rien les couvertures proposées à l’association lors des manifestations.
9.       Néanmoins, il est de la responsabilité de chacun d’être assuré de façon individuelle, qu’il adhère à l’association HVE ou non (RC et RCPE).
10.   Des modifications des statuts seraient demandées notamment le retrait de la mention de « compétition » mais également l’ajout de la mention « d’ester en justice » qui permettrait le cas échéant de porter des dossiers (protection des chemins) en justice. Mais qui ne nous oblige pas à le faire.
Pour l’association, l’adhésion reviendrait donc à 34+60€= 94€/an et demanderait à 3 de ses membres d’adhérer en individuel (lors de l’AG de décembre il me semble que ce nombre de volontaires était atteint).